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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]

01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Arthur Fabbri, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nixovel (SIREN 104 844 899), ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».

Elles couvrent notamment la création de sites web et d'applications, les intégrations d'IA et automatisations, ainsi que les prestations de cybersécurité (audit, test d'intrusion, sécurisation, sensibilisation, accompagnement à la conformité). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client sauf accord écrit contraire.

02Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant son périmètre, ses livrables, son prix et ses délais. Le devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité, ex. 30 jours] à compter de son émission. La commande est ferme à réception du devis daté et signé, accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.

Toute demande sortant du périmètre initial fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

03Prix

Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER : régime de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou prix HT + TVA au taux en vigueur]. Les frais éventuels (licences, noms de domaine, hébergement, services tiers) sont précisés dans le devis et restent à la charge du Client.

04Modalités de paiement

[À COMPLÉTER : échéancier (ex. acompte à la commande, solde à la livraison), moyens de paiement acceptés et délai de paiement des factures]

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux prévu à l'article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement.

05Délais et collaboration

Les délais figurant au devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la remise par le Client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Le Client s'engage à collaborer de bonne foi et à fournir des informations exactes et complètes.

06Livraison et recette

À la livraison, le Client dispose de [À COMPLÉTER : délai de recette, ex. 15 jours] pour signaler par écrit toute non-conformité au devis. À défaut de réserve dans ce délai, les livrables sont réputés acceptés. Les corrections portant sur des non-conformités avérées sont prises en charge sans surcoût.

07Prestations de cybersécurité

Aucun test d'intrusion ni audit technique n'est réalisé sans autorisation écrite préalable du Client, signée par une personne habilitée à engager les systèmes concernés. Cette autorisation définit le périmètre (adresses, applications, environnements), la période d'intervention, les techniques autorisées et les contacts d'urgence. Toute action hors de ce périmètre est exclue.

Le Client garantit qu'il est propriétaire des systèmes testés ou qu'il dispose de l'accord de leurs propriétaires et hébergeurs. Il lui appartient de sauvegarder ses données avant l'intervention. Les résultats (vulnérabilités, rapports, preuves) sont strictement confidentiels et remis au seul Client.

08Propriété intellectuelle

Les droits patrimoniaux sur les livrables spécifiquement créés pour le Client lui sont cédés à compter du paiement intégral du prix, pour les usages définis au devis. Les outils, composants génériques et savoir-faire préexistants du Prestataire restent sa propriété ; le Client en reçoit un droit d'utilisation non exclusif dans le cadre du projet. Les composants open source restent soumis à leurs licences respectives.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner la réalisation dans ses références, sans divulguer d'information confidentielle. Les missions de cybersécurité ne sont jamais citées sans accord exprès.

09Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre dans le cadre de la mission, pendant sa durée et [À COMPLÉTER : durée après la fin de la mission]. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Voir aussi la politique de confidentialité.

10Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Un audit ou un test d'intrusion reflète l'état de sécurité observé à une date et sur un périmètre donnés, et ne garantit pas l'absence de toute vulnérabilité. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant payé au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur et couverture, si souscrite]

11Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Le Client consommateur qui conclut un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation), en adressant sa demande à arthur.nixovel@gmail.com. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25).

12Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat par écrit. Les travaux réalisés jusqu'à la résiliation restent dus.

13Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation désigné].

À défaut d'accord, et pour les Clients professionnels, compétence est attribuée aux [À COMPLÉTER : tribunaux compétents retenus].